Conditions générales de Vente de La Griffe de Julie

Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles (partie 1), la manière de passer une commande (partie 2), les prix (partie 4), l’expédition et la livraison (partie 5), le droit de rétractation (partie 6) et les garanties (partie 8). Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de La Griffe de Julie sur lagriffedejulie.fr, (le « site Web »).

Identité du vendeur : La société Maj, qui est une SARL au capital social de 1500 euros et dont le siège social est situé au 14 rue centrale, 06300 Nice en France. La société est immatriculée sous le numéro de siret 81497113100010 au registre du commerce et des sociétés de Nice.
E-mail : lapetitefabriquenice@gmail.com
Téléphone : 0493628271

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données.

Commandes

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

La confirmation de commande vaut confirmation de l'acceptation des conditions générales de ventes de La Griffe de Julie par le client. 

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

Prix, frais

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA. Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

Envoi et livraison

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web, et dans un délai maximum de 30 jours ouvrable à compter de la commande, conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. 

Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant par mail à lapetitefabriquenice@gmail.com dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés dans leur état d'origine (neuf, jamais porté, ni mis sous l'eau, ni mis en contact avec quelque substance chimique que ce soit...etc) à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés avec une copie de la facture, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine sous lettre bulle ou colissimo avec un numéro de suivi, à l'adresse suivante :

La Petite Fabrique
14 rue centrale
06300 Nice
France.

Pour tout retour, merci de nous envoyer par mail la preuve de dépôt et le numéro de suivi à : lapetitefabriquenice@gmail.com

Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf si le produit envoyé n'était pas celui attendu, ou qu'il présente un défaut de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

- concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés
- concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été modifiés, détériorés de manière irréversible par une personne non mandatée par le service après-vente de La Griffe de Julie
- concernent un non respect des normes d'utilisation et/ou d'entretien

Garantie et réclamations

Certains de nos produits peuvent comprendre des garanties. Les renseignements concernant ces garanties sont fournis sur le site Web ou dans ces Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande constitue le certificat de garantie. Notre garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant pendant ou après l’apport de modifications à la fonction ou à l’apparence des produits, tels que la reconstruction, l’amélioration ou toute autre configuration des produits.

Vous avez la possibilité d’effectuer des réclamations concernant des produits considérés comme défectueux dès la réception des produits. Vous devez ensuite nous informer de votre réclamation par mail à lapetitefabriquenice@gmail.com en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation. Vous devez également effectuer la réclamation le plus vite possible après la découverte du défaut. Toute réclamation effectuée dans les deux mois suivant la découverte du défaut sera toujours considérée comme enregistrée dans les délais impartis.

En présence de produits défectueux, nous vous rembourserons conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs et prendrons en charge le coût du retour des produits. Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception du produit faisant l'objet de réclamation et de l’identification de la nécessité de procéder à un remboursement, mais ce délai peut être supérieur en fonction de la nature du produit. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Renonciation

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.